Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits par Atelier Meunier, SIREN 883 790 925, domiciliée au 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, via ce site e-commerce.
2. Produits et tarifs
- Les prix affichés sont en euros (EUR), TTC toutes taxes comprises
- Les tarifs sont valables au jour de la commande et sont sujets à modification sans préavis
- Les visuels des produits sont fournis à titre informatif et non contractuels
3. Commande et confirmation
- Le client accepte les conditions générales lors de la validation de sa commande
- Une confirmation de commande est adressée par email
- Cette confirmation constitue l'acceptation du contrat de vente
4. Prix et paiement
- Les paiements s'effectuent en ligne via les modes proposés
- Le débit intervient à la validation définitive de la commande
- En cas de paiement rejeté, Atelier Meunier se réserve le droit d'annuler la commande
5. Livraison
- Les délais de livraison sont indicatifs
- Atelier Meunier n'est pas responsable des retards transporteurs
- Contrôle obligatoire à la réception ; réclamations sous 48 heures
6. Droit de rétractation (Conforme Loi française/UE)
Délai : 14 jours calendaires à partir de la réception
Modalités :
- Email : contact@ateliermeun.fr
- Retour à : Atelier Meunier, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- État : parfait, emballage d'origine
- Frais retour : à charge du client (sauf vice)
7. Garanties
- Garantie légale de conformité : 2 ans
- Garantie vices cachés : 2 ans
- Remplacement/remboursement en cas de défaut
8. Responsabilité
Responsabilité limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) sont protégés et propriété d'Atelier Meunier.
10. Données personnelles
Traitement RGPD des données collectées.